Informations relatives aux exportations de Quark 2

Informations relatives aux exportations – IMPORTANT

Caméras thermiques Quark 2 640, 336 – 60 Hz, 30Hz

Toutes les caméras Quark 2 à pleine fréquence vidéo (60 Hz et 30 Hz) ainsi que les données techniques associées (autres que celles autorisées pour diffusion publique) font l'objet d'un contrôle à l'exportation par le département du commerce des États-Unis (USDOC). Une licence d’exportation validée doit être obtenue du département USDOC avant toute exportation, réexportation ou re-transfert d'une caméra Quark 2 en dehors des États-Unis et du Canada. Le numéro de classification du contrôle des exportations (ECCN) est le 6A003.b.4.b pour les caméras Quark 2 fonctionnant à 60 Hz ou 30 Hz (NTSC), ou 50 Hz ou 25 Hz (PAL).

FLIR doit déposer deux formulaires de demande auprès du département du commerce pour obtenir une licence d'exportation validée pour des caméras thermiques à pleine fréquence vidéo et résolution inférieure ou égale à 640x512 : 

1. Un formulaire BIS-711, « Statement of Ultimate Consignee or Purchaser », doit être rempli par le destinataire et utilisateur final. Le service des exportations de FLIR envoie ensuite le formulaire rempli au département USDOC. L'exportation, la réexportation ou le re-transfert de caméras Tau 2 ou de données techniques associées sans approbation préalable du gouvernement des États-Unis sont interdits. Tout détournement de l’utilisation contraire à la législation des États-Unis est interdit.
2. Le formulaire d'informations sur la transaction de FLIR. Reportez-vous également à la fiche d’informations FLIR sur l’exportation. 

Caméras thermiques Quark 2 à fréquence faible (< 9 Hz)

Les caméras thermiques à fréquence inférieure à 9 Hz (« vidéo lente ») peuvent être exportées en-dehors des États-Unis sans licence, excepté vers les pays suivants, faisant l'objet de sanctions : Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la région de Crimée en Ukraine et le secteur industriel russe.

Les caméras thermiques à vidéo lente ne doivent pas être utilisées pour des applications militaires, et à partir de 2017, le gouvernement des États-Unis impose aux clients de remplir une déclaration d'usage non militaire pour les caméras thermiques de fréquence inférieure à 9 Hz. Le numéro de classification du contrôle des exportations (ECCN) pour les caméras thermiques à vidéo lente est 6A993.

Informations générales

FLIR emploie une équipe de professionnels spécialisés en conformité commerciale qui connaissent les législations et règlementations en matière d’exportation, et qui peuvent aider nos clients pour tout ce qui touche à l’exportation. Dans le cas où FLIR vendrait une caméra à un client aux États-Unis qui envisage de l’exporter ou la réexporter hors des États-Unis (que la caméra soit ou non intégrée à un autre produit), il est de la responsabilité du client de déposer une demande de licence d’exportation appropriée auprès du département concerné du gouvernement des États-Unis. Tout détournement de l’utilisation contraire à la législation des États-Unis est interdit.

Les politiques d'exportation régissant l'exportation de caméras thermiques sont établies par le gouvernement des États-Unis, et pour satisfaire aux exigences de ces politiques, FLIR doit également s'assurer que ses clients se conforment à ces conditions.

Veuillez faire part de vos questions ou problèmes concernant le statut d'exportation des produits d'imagerie thermique OEM FLIR par e-mail à l'adresse exportquestions@flir.com.